CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 27 avril 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Institut Spécialisé en Technologies d’Art Dentaire (ci-après « l’ISTD Fès » ou « l’Éditeur ») met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») le site internet et les services qui y sont proposés.

Article 2 – Acceptation des CGU

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

L’ISTD Fès se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’ISTD Fès se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour ou des modifications.

Article 4 – Services proposés

Le Site a pour vocation de présenter les activités, les formations et l’actualité de l’ISTD Fès. Il propose notamment :

  • La présentation de l’établissement et de son équipe pédagogique
  • L’information sur les formations dispensées
  • Un formulaire de contact pour demander des informations
  • Un formulaire de pré-inscription
  • Des actualités et articles de blog liés au domaine de la prothèse dentaire

Article 5 – Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur au Royaume du Maroc.

Il est notamment interdit à l’Utilisateur de :

  • Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées
  • Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes liés au Site
  • Introduire des virus ou tout élément susceptible de nuire au Site
  • Collecter des données personnelles d’autres Utilisateurs sans leur consentement
  • Reproduire ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du Site
  • Tenir des propos diffamatoires, injurieux, racistes ou contraires à l’ordre public
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’ISTD Fès ou de tiers

Tout manquement expose l’Utilisateur à des sanctions civiles et/ou pénales, notamment au titre de la loi n° 07-03 sur les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, vidéos, logos, marques, illustrations) sont la propriété exclusive de l’ISTD Fès et sont protégés par les lois marocaines, notamment :

  • La loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins
  • La loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, sans autorisation expresse, est strictement interdite.

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’ISTD Fès n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’établissement de liens hypertextes vers le Site est soumis à l’accord préalable et écrit du Directeur de la publication.

Article 8 – Responsabilité

L’ISTD Fès s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations. L’ISTD Fès ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site
  • Des indisponibilités temporaires du Site
  • Des erreurs ou omissions dans les contenus diffusés
  • De l’usage frauduleux que des tiers pourraient faire du Site

Article 9 – Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conformément à la loi n° 09-08. L’utilisation des cookies est encadrée par notre Politique de Cookies.

Article 10 – Conditions d’inscription aux formations

Les conditions générales d’inscription, de paiement et de déroulement des formations dispensées par l’ISTD Fès sont régies par les Conditions Générales de Services (CGS), qui complètent les présentes CGU.

Article 11 – Force majeure

L’ISTD Fès ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini par le droit marocain (article 269 du Dahir des Obligations et des Contrats).

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de différend, les tribunaux marocains seront seuls compétents. Le Tribunal de Commerce de Fès sera compétent pour les litiges commerciaux et le Tribunal de Première Instance de Fès pour les autres litiges.

Article 13 – Contact

ISTD Fès
5, Avenue Ibn Khatib, 3ème étage, Quartier Atlas, V.N. 30050 Fès, Maroc
Téléphone : +212 5 35 73 10 90
Email : istdentaire@gmail.com