POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 27 avril 2026

Préambule

L’Institut Spécialisé en Technologies d’Art Dentaire (ci-après « ISTD Fès » ou « nous »), SARL au capital de 100 000 MAD, immatriculée au Registre du Commerce de Fès sous le numéro 25923, accorde une importance fondamentale à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses visiteurs, prospects, étudiants, anciens élèves et partenaires.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données à caractère personnel, conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009.

1. Responsable du traitement

Institut Spécialisé en Technologies d’Art Dentaire (ISTD Fès)
SARL au capital de 100 000 MAD – RC Fès n° 25923 – ICE 000520868000012
Représentée par sa Gérante : Madame EL HRAIKI Saloua
5, Avenue Ibn Khatib, 3ème étage, Quartier Atlas, V.N. 30050 Fès, Maroc
Téléphone : +212 5 35 73 10 90 – Email : istdentaire@gmail.com

2. Déclaration auprès de la CNDP

Conformément à la loi n° 09-08, le traitement des données personnelles effectué via le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

Numéro de récépissé CNDP : Déclaration en cours auprès de la CNDP

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles que vous nous communiquez volontairement via :

• Le formulaire de contact du site
• Le formulaire d’inscription ou de demande d’information
• L’envoi d’un email à nos adresses
• Le dossier d’inscription à une formation
• La navigation sur le site (cookies)

Catégories de données collectées

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, CIN, photo
• Coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone
• Données académiques : niveau d’études, diplômes, relevés de notes, baccalauréat
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées
• Données techniques : cookies, identifiants de session

4. Finalités du traitement

• Répondre à vos demandes d’information sur nos formations
• Traiter votre dossier d’inscription et procéder à votre admission
• Gérer votre parcours pédagogique tout au long de votre formation
• Vous adresser nos communications relatives à la vie de l’établissement
• Établir des statistiques anonymes sur la fréquentation du site
• Améliorer la qualité de nos services
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

• Votre consentement, librement donné lors de la soumission d’un formulaire
• L’exécution d’un contrat de formation ou de mesures précontractuelles
• Le respect d’obligations légales (notamment loi 13-00)
• Notre intérêt légitime à promouvoir nos formations

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement aux services internes habilités de l’ISTD Fès. Elles peuvent également être communiquées au Département de la Formation Professionnelle (DFP) dans le cadre du contrôle de l’établissement, aux établissements partenaires (avec votre accord), et aux autorités administratives ou judiciaires dans le cadre d’obligations légales.

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

• Demande d’information : 12 mois à compter du dernier contact
• Dossier d’inscription non concrétisé : 24 mois
• Dossier de stagiaire en cours de formation : pendant toute la durée de la formation
• Dossier d’ancien stagiaire : 10 ans après l’obtention du diplôme
• Données comptables et fiscales : 10 ans (obligation légale)
• Cookies : 13 mois maximum

8. Vos droits

Conformément aux articles 7, 8 et 9 de la loi n° 09-08, vous disposez :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données font l’objet d’un traitement
• Droit de rectification : demander la correction de vos données inexactes
• Droit d’opposition : vous opposer pour des motifs légitimes
• Droit à l’effacement : demander la suppression dans les cas prévus par la loi
• Droit de retrait du consentement : à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à istdentaire@gmail.com ou par courrier postal. Votre demande sera traitée dans un délai maximal de 30 jours.

Recours auprès de la CNDP

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de la CNDP : www.cndp.ma

9. Sécurité des données

L’ISTD Fès met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées : hébergement sécurisé, connexion HTTPS chiffrée, accès restreint aux données autorisées, sauvegardes régulières, mises à jour systèmes, formation du personnel.

10. Cookies

Le site utilise des cookies. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Cookies.

11. Modification de la politique

L’ISTD Fès se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions réglementaires.