MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 27 avril 2026

Les présentes mentions légales s’appliquent au site internet de l’ISTD Fès (ci-après « le Site »).

1. Éditeur du Site

Dénomination sociale : Institut Spécialisé en Technologies d’Art Dentaire
Sigle : I.S.T.D (ISTD Fès – École Africaine de Prothésistes Dentaires)
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 100 000,00 MAD
Siège social : 5, Avenue Ibn Khatib, 3ème étage, Quartier Atlas, en face de la Maison Mercedes – V.N. 30050 Fès, Maroc
Téléphone : +212 5 35 73 10 90 / +212 6 63 70 23 69
Fax : +212 5 35 65 96 82
Email : istdentaire@gmail.com

Identifiants légaux

  • Registre du Commerce (RC) : 25923 – Tribunal de Commerce de Fès
  • N° Chronologique : 511
  • Date d’immatriculation : 18 mai 2006
  • Identifiant Fiscal (IF) : 04502883
  • Patente : 13241205
  • Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) : 000520868000012
  • CNSS : 7261580

Représentation légale

Gérante et Directrice de la publication : Madame EL HRAIKI Saloua

Statut d’Établissement de Formation Professionnelle Privée

L’ISTD Fès est un Établissement de Formation Professionnelle Privée (EFPP) régi par la loi n° 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée et ses textes d’application, notamment le décret n° 2-00-1018 du 21 juin 2001.

Activité : Formation professionnelle privée en prothèse dentaire
Date de création : 18 mai 2006
Autorité de tutelle : Département de la Formation Professionnelle (DFP)
Délégation régionale : Délégation Régionale de la Formation Professionnelle de Fès-Meknès

2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Site web : www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, photographies, vidéos, logos, marques, illustrations, graphismes) est la propriété exclusive de l’ISTD Fès ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, et est protégé par la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et la loi n° 17-97 relative à la propriété industrielle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon.

4. Responsabilité

L’ISTD Fès s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir leur exhaustivité. L’ISTD Fès décline toute responsabilité pour les interruptions du Site, les bugs éventuels, ou les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.

5. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, conformément à la loi n° 09-08 du 18 février 2009.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet sur lesquels l’ISTD Fès n’exerce aucun contrôle. La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable et écrit du Directeur de la publication.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Fès, où la société est immatriculée sous le RC 25923, sera seul compétent.

8. Contact

Pour toute question, contactez l’ISTD Fès :
📍 5 Avenue Ibn Khatib, 3ème étage, Quartier Atlas, V.N. 30050 Fès, Maroc
📞 +212 5 35 73 10 90
📧 istdentaire@gmail.com